Conditions générales d’utilisation du Site

Lors de son inscription sur le Site, l’internaute prend connaissance des conditions générales d’utilisation (C.G.U.) et s’engage à les respecter en cliquant sur la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales du site SWEETICK ». SWEETICK se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales du Site pour se conformer à la réglementation en vigueur.

Responsabilité

Tout internaute qui navigue sur le Site est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site, des informations et données qu’il contient.

Les contenus (textes, images, photos, vidéos ou autres éléments de contenu), informations, commentaires, avis ou autres messages qui sont créés, publiés, diffusés ou transmis via le Site par les internautes inscrits sur le Site ne reflètent que leur opinion et leur point de vue. Ils engagent, en conséquence, la seule responsabilité de l’internaute inscrit, seul à l’origine de la publication.

Par conséquent, SWEETICK ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’illicéité, de l’inexactitude ou de l’inadéquation des contenus, informations, commentaires, avis ou autres messages publiés ou transmis via le Site par les internautes inscrits.

Chaque internaute s’engage donc à utiliser le Site avec discernement. Il accepte que la photographie principale du profil de l’internaute inscrit fasse l’objet d’une modération a priori de la part du Site.

SWEETICK se réserve le droit de procéder à la suppression a posteriori des messages, avis, opinions, documents et photos dans la mesure où ils revêtiraient un caractère illégal, notamment raciste, diffamatoire, calomnieux ou publicitaire et d'exclure l'utilisateur inscrit qui diffuserait de tels messages.

Tout internaute peut signaler à SWEETICK s’il a identifié un contenu illicite ou contraire aux présentes conditions.

Par ailleurs, SWEETICK ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’interruption du réseau internet, de pannes de serveurs ou de problèmes électriques ou de quelque nature

que ce soit, qui serait à la source d’une perturbation ou d’une interruption des services fournis sur le Site.

En cas d’utilisation du Site contraire aux présentes conditions, SWEETICK adressera à l’internaute en question un email afin de lui demander de s’y conformer. A défaut, si l’internaute persiste dans la violation des présentes conditions, SWEETICK pourra supprimer le profil de l’internaute inscrit et aucun remboursement ne sera du.

Propriété intellectuelle

SWEETICK est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles, ergonomiques, de navigation ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis et mis en ligne par les internautes inscrits sur le Site.

En s’inscrivant au Site, chaque internaute reconnaît les droits de propriété intellectuelle de SWEETICK et s’engage à les respecter.

  • Licence d'utilisation du Site

SWEETICK accorde aux internautes une licence non exclusive, personnelle et non transférable les autorisant à utiliser le Site, ainsi que les données qu'il contient, pour un usage strictement personnel.

En conséquence toute autre exploitation du Site est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de SWEETICK.

  • Licence d'utilisation sur les contenus mis en ligne par les internautes inscrits

Afin de permettre la fourniture des services proposés sur le Site et conformément à sa finalité, chaque internaute inscrit sur le Site concède à SWEETICK une licence non exclusive et transférable d’utilisation des contenus, informations ou messages qu’il publie, diffuse ou transmet sur le Site.

Chaque internaute inscrit autorise SWEETICK à reproduire tout ou partie du contenu qu’il fournit, sur tout support papier ainsi que tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site.

Chaque internaute inscrit autorise également SWEETICK à adapter et traduire le contenu qu’il fournit, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support papier et sur tous supports numériques, actuels ou futurs, précisés ci-dessus, dans le but de fournir les services sur le Site, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral, des modifications de la mise en forme du contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.

Cette licence a pour seul objet de permettre la diffusion du contenu publié via le Site.

Cette licence est consentie à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale des droits afférents aux contenus en cause.

Chaque internaute inscrit sur le Site garantit à SWEETICK que les informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

En publiant des informations et/ou contenus sur le Site, chaque internaute inscrit accepte qu’ils soient diffusés publiquement sur le Site et accessibles à des tiers.

Données personnelles

Les informations recueillies via le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à SWEETICK pour assurer le bon fonctionnement du Site (Déclaration CNIL n°2030183).

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Loi applicable - Juridiction compétente

La conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes conditions générales et leurs suites éventuelles sont régies par le droit français.

Tout litige afférent à la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes conditions générales et leurs suites éventuelles, ou relatif à l’utilisation du Site, seront de la compétence des Tribunaux compétents de Paris, y compris en cas d’appel en

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